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Le Blog Secret Velvet, bijoux fantaisies gourmands en pâte fimo

Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

 

Crédits

Graphisme et conception de l'identité visuelle : Marie DEHAYES.
Développement : Agence MyWebShop
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

 

La boutique en ligne du site www.secretvelvet.com, a été mise en place par la société DAILY SWEET , qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web secretvelvet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Nos produits

Tout nos produits sont des créations originales assemblées en France. Il peut exister des légères différences (notamment de couleurs) de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposés par le site Secret Velvet. 

 

Fabrication & Production

Se référer à la rubrique Aide & Questions.

 

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement via le site www.secretvelvet.com par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé CIC ou par chèque ou par virement bancaire.


Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. (pour les tarifs grand public) applicable sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les personnes agissant au titre d'entreprises (point de ventes) ont accès au site avec les prix affichés H.T.

 

Livraison

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Lettre Max, Colissimo Access, Export Suivi et/ou Colissimo International. Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

 

Délai de livraison

A partir du 1er novembre 2011, pour toutes les livraisons en France métropolitaine et Monaco, le délai de livraison en 48h s'exprimera de façon indicative, comme il est d'usage dans le domaine de transport de colis. Si vous recevez votre colis à J+5 (soit 5 jours après le délai des 48h), merci de nous en avertir au plus tôt.

 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Secret Velvet : – en priorité par mail à l’adresse hello@secret-velvet.com et via le compte client via l'interface 'RETOUR'.  Le produit devra être retourné à Secret Velvet, 15 avenue Henri Barbusse BAT A12, 33700 MERIGNAC. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali  ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1434387. Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tiers.

 

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la banque CIC, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la plateforme CIC est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

 

CGV pour les professionnels

 

Livraisons

Les commandes sont expédiées en Colissimo avec  assurance et numéro de suivi pour la France et Recommandé International pour l’Europe. Les frais de transports sont à la charge du Partenaire et devront être réglés lors de la facturation. Lorsque vous achetez via SECRET VELVET® pour une livraison à l'international, vous êtes redevables des éventuels frais de douanes et autres charges inhérentes à votre colis. SECRET VELVET® ne pourra être tenue de régler ces frais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer mais ne pourra pas être tenue responsable des retards occasionnée par les Services Postaux.

Facturation

Nos factures sont payables à réception. A défaut de paiement dans les trente jours de la réception de toute facture, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de € 40,- prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu'un rappel ne soit nécessaire, en application de l'article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

 

Obligation des parties

1. SECRET VELVET® s’engage à fournir les supports de communication pour faire valoir son identité auprès du Partenaire afin que l’identité de SECRET VELVET soit présente sur les lieux de ventes.

2. Un logo Secret Velvet® sous forme de bloc en plexiglas sera mis à disposition des points de ventes et seront obligatoires pour faire valoir l’identité de SECRET VELVET®.

3. Le Partenaire s’engage à :
-    Revendre les bijoux SECRET VELVET® dans sa boutique ou commerce au nom de SECRET VELVET.®
-  Ne pas supprimer l’identité de la boutique SECRET VELVET® en l’incluant dans la présentation des produits mis en vente.
-    Ne pas faire preuve de détournement de clientèle quel que soit le moyen employé, et s'engage à mettre tout en oeuvre pour développer le nombre de ventes en provenance de son commerce.
-    Ne pas mélanger les produits SECRET VELVET® avec d’autres marques, un espace devra être consacré à la marque SECRET VELVET.
-    Garantir un stock constant et ne pas laisser uniquement un ou deux produits en vitrine.
-   A respecter la grille tarifaire : le revendeur peut vendre le prix qu’il souhaite mais jamais en dessous du prix de la boutique en ligne Secret Velvet (frais de port non inclus).

 

Tarification

1. Tarification du service
SECRET VELVET propose une grille tarifaire au Partenaire avec des majorations par rapport de la boutique en ligne (www.secretvelvet.com).

Les prix sont établis Hors Taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

2. Paiement
Le règlement de la marchandise devra s’effectuer par virement bancaire, chèque ou virement Paypal à réception de la marchandise. A la commande un acompte de 30% du total du montant HT pourra être demandé.

Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Déclarations et responsabilités des parties

Chacune des parties s'engage à exécuter le présent contrat dans le respect de la législation et des règlements applicables et fait notamment son affaire personnelle de réaliser toutes les déclarations obligatoires en rapport avec l'objet du présent contrat auprès de tous organismes requis.

Force majeure : Notre société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

 

Confidentialité

Le Partenaire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et notamment toutes informations concernant la structure du Fournisseur, les produits et services objet du présent contrat, les secrets d'affaires, les méthodes de vente préconisées, et s'interdit, en conséquence, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

 

Mentions Légales


Enseigne(s) - Raison Sociale : SECRET VELVET® est une marque déposée de la société DAILY SWEET SARL au capital de 1 000 € representée par Melle Marie DEHAYES.
Adresse du siège social : 15 avenue Henri Barbusse 33700 Mérignac

N° de SIRET : 53051467800024 - RCS Bordeaux
Code APE/NAF : 4778C
TVA Intracom. :  FR56530514678

 

Une grande partie des bijoux Secret Velvet® à fait l'objet d'un dépôt de dessins et modèles à l'INPI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Adresse du site web : http://www.secretvelvet.com
Adresse email : hello@secret-velvet.com
Banque certifiant la transaction : CIC

N° Déclaration de la CNIL : 1434387
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à hello@secret-velvet.com.